Nouveaux résidents

Quand vous vous installez en Ontario, vous pouvez utiliser un permis de conduire délivré par une autre province, un autre État ou un autre pays pendant 60 jours. Au bout de 60 jours, vous devez le remplacer par un permis de conduire de l’Ontario.

Pour obtenir un permis de conduire assorti de tous les privilèges, vous devez remplir certains critères. Le processus dépend :

  • du territoire de compétence qui a délivré votre ancien permis de conduire et la conclusion d’une entente d’échange de permis avec l’Ontario, le cas échéant;
  • de la catégorie de permis dont vous êtes titulaire;
  • du nombre d’années d’expérience de conduite.

Échanger un permis de conduire

Vous pouvez remplacer un permis de conduire délivré par une autre entité par un permis de conduire de l’Ontario, si :

  • vous habitiez dans une autre province ou un territoire du Canada;
  • vous faites partie des Forces armées canadiennes;
  • vous habitiez aux États-Unis (les protectorats et les territoires américains sont exclus);
  • vous habitiez en Australie, en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Hongrie, au Danemark, sur l’île de Man, au Japon, en Corée du Sud, en Nouvelle-Zélande, en Irlande du Nord, en République d’Irlande, en Suisse ou à Taïwan.

Vous ne pouvez pas échanger votre permis

Dans les cas suivants :

  • Les permis suivants ne peuvent pas être échangés :
  • permis pour conducteur débutant, quel que soit le territoire de compétence qui l’a délivré;
  • permis délivré par un territoire de compétence autre que ceux mentionnés ci-dessus;
  • permis annulé pour une raison précise comme une infraction liée à la consommation d’alcool ou à l’accumulation de points d’inaptitude, permis interdit ou permis suspendu en raison d’une infraction au Code criminel;
  • permis de motocycliste délivré en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Hongrie, à l’île de Man, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en République d’Irlande, en Corée du Sud ou à Taïwan;
  • permis pour véhicule utilitaire délivré à l’extérieur du Canada (vous pourriez être admissible à un permis de catégorie G/GM selon la catégorie de permis dont vous êtes titulaire et le territoire de compétence où vous habitiez);
  • permis de moniteur de conduite automobile ou de conducteur d’autobus scolaire (catégorie B ou E), peu importe où il a été délivré.

Il est possible que vous puissiez accélérer les démarches et être crédité de vos années d’expérience de conduite.

Vous devez fournir les documents requis, lorsque vous demandez un permis de conduire de l’Ontario.

En savoir plus sur les :

Preuve de l’expérience de conduite

Vous avez la possibilité d’obtenir une année d’expérience de conduite, en présentant l’original d’un permis de conduire étranger.

Si vous souhaitez être crédité de plusieurs années d’expérience de conduite, vous devrez également fournir un document d’authentification, qui est une lettre officielle du gouvernement ou de l’organisme étranger ayant délivré le permis de conduire, et confirmant l’authenticité du permis. Cette lettre doit être rédigée en français ou en anglais.

Comment présenter une demande

Vous devrez :

  • passer un examen de la vue
  • apporter une pièce d’identité originale sur laquelle figurent votre nom légal et votre date de naissance
  • présenter l’original de votre permis de conduire en cours de validité délivré par une autre province/un autre pays
  • apporter les originaux en anglais ou en français de tous les documents justificatifs attestant de votre expérience de conduite
  • acquitter les droits en vigueur
  • remplir un formulaire de demande (dans lequel vous indiquerez depuis combien d’années vous conduisez)

Vous pourriez devoir également passer un test de connaissances ou un examen pratique, avant d’obtenir un permis assorti de tous les privilèges. Cela dépend de votre situation. En savoir plus sur l’échange à un centre Test au Volant d’un permis de conduire de l’étranger.

Examens de conduite

Vous pourriez devoir passer certains examens de conduite avant de pouvoir obtenir un permis de conduite assorti de tous les privilèges. Cela dépend :

  • du nombre d’années depuis que vous conduisez;
  • si le permis de conduire valide vous a été délivré par un pays, une province ou un État qui a ou qui n’a pas d’entente d’échange avec l’Ontario.

En savoir plus sur :

Permis de conduire valide de l'étranger ou d'une autre province

Un permis de conduire délivré par une autre province/un autre territoire ou un autre pays doit :

  • être valide (ne pas avoir expiré depuis plus d’un an)
  • avoir une date d’expiration visible
  • être rédigé en français ou en anglais. Dans le cas contraire, vous devrez le faire traduire par un traducteur agréé. La traduction doit être récente – de moins de six mois depuis la date de demande de votre permis de conduire de l’Ontario.

Faire traduire un permis de conduire étranger

Vous devez fournir votre permis de conduire étranger à un traducteur approuvé.

Parmi les traducteurs approuvés, on compte : les ambassades non canadiennes, les consulats ou les bureaux de commissaires. Sont exclus les autres traducteurs du pays d’émission du permis.

Les traducteurs doivent fournir des preuves de leurs titres de compétences.

On considère comme qualifié pour toutes les régions de l’Ontario un traducteur ou une traductrice qui :

  • dispose des titres de compétences prouvant son emploi, présent ou passé, dans le domaine de la traduction;
  • est, ou a déjà été, membre d’une association professionnelle qui offre des services de traduction (comme l’ATIO – l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario);
  • est un membre du clergé ayant une expérience de la traduction.