Aperçu

Avant de vous marier, vous devez :

  1. Vérifiez si vous et votre partenaire êtes admissibles.
  2. Remplissez la demande de licence de mariage et récupérez-la auprès de votre municipalité locale.
  3. Choisissez un célébrant de mariage autorisé.
  4. Planifiez votre cérémonie avec les deux parties, deux témoins et votre célébrant autorisé. Ce dernier signera la licence et l’enverra à ServiceOntario pour enregistrer votre mariage.

Une fois votre mariage enregistré, vous pouve :

Qui peut se marier

Pour être admissible au mariage en Ontario, vous devez :

  • avoir au moins 18 ans, ou si vous avez 16 ou 17 ans, avoir le consentement écrit de vos parents ou tuteurs légaux, ou une ordonnance du tribunal (sauf si vous êtes veuf, veuve ou divorcé)
  • ne pas être déjà marié ou, si vous avez déjà été marié, que le mariage ait été dissous ou annulé
  • être en mesure de consentir librement et volontairement

Demandeurs de moins de 18 ans

Les deux requérants doivent avoir au moins 16 ans à la date de délivrance de la licence de mariage.

Si l’un ou les deux ont moins de 18 ans, téléchargez et remplissez le formulaire de Consentement des parents ou tuteurs au mariage, puis faites l’une des démarches suivantes :

  • Faites prêter serment ou affirmer le formulaire par tous les parents ou tuteurs légaux devant un commissaire à l’assermentation. Joignez le formulaire rempli ou assermenté/affirmé à votre demande en ligne, ou apportez-le avec vous lorsque vous récupérez le permis.
  • Présentez-vous avec tous vos parents ou tuteurs légaux lorsque vous récupérez votre permis afin qu’ils puissent prêter serment ou affirmer le formulaire en personne.

Comment obtenir une licence de mariage

Avant de vous marier, vous devez avoir une licence de mariage valide de l’Ontario, valable 3 mois à compter de sa date de délivrance.

Vous pouvez faire une demande de licence de mariage :

  • en ligne via le portail ServiceOntario
  • par une demande en ligne ou papier auprès de votre municipalité

Apprenez-en davantage sur l’obtention d’une licence de mariage.

Publication des bans

Dans certaines circonstances limitées, la publication des bans peut remplacer une licence. Contactez votre célébrant pour plus de détails.

Remarque : Vous, votre conjoint(e), les témoins et le célébrant devez signer la licence ou le formulaire de bans immédiatement après la cérémonie.

Si vous prévoyez vous remarier

Si vous prévoyez de vous remarier en Ontario, vous devrez fournir d’autres documents en plus des documents nécessaires.

Si vous avez divorce au Canada

Vous devez apporter une preuve officielle de divorce lorsque vous faites une demande de licence de mariage. Cela peut être l’original, ou une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un des trois documents suivantss :

  • le jugement définitif de divorce
  • le jugement de divorce
  • un certificat de divorce

Remarque : Une ordonnance de divorce émise par un juge n’est pas équivalente à un certificat de divorce, qui constitue la preuve officielle du divorce. En savoir plus sur les différences et comment obtenir un certificat de divorce.

Si vous avez divorce à l’extérieur du Canada

Si vous avez obtenu votre divorce en dehors du Canada, vous devez fournir des documents spécifiques prouvant que vous n’êtes plus une personne mariée. Ces documents doivent être validés par le gouvernement et peuvent prendre jusqu’à 4 semaines à traiter.

Vous devez envoyer les documents suivants à ServiceOntario :

  • Le Formulaire de Demande de Licence de Mariage : rempli et signé.
  • La Déclaration de Responsabilité Exclusive : pour chaque divorce (déclaration signée par les deux personnes qui comptent se marier et le témoin).
  • Une Lettre D’avis Juridique : obtenue auprès d’un avocat de l’Ontario, adressée aux deux personnes qui comptent se marier et citant les motifs pour lesquels le divorce ou l’annulation de mariage devraient être reconnus en Ontario :
  • Le Jugement de Divorce ou A’annulation : une copie en anglais ou en français. Si le jugement a été rédigé dans une autre langue que celles-ci, vous devez joindre une copie traduite du jugement et un affidavit souscrit sous serment par une traductrice agréée ou un traducteur agréé.

Remarques 

  • Les autorisations de divorce délivrées à l’étranger sont envoyées aux requérants par service de messagerie.
  • Il est important de fournir votre adresse postale au complet (numéro de bureau, d’unité, d’appartement ou de sonnette) sur le formulaire de demande de licence de mariage.
  • Le service de messagerie ne pourra pas livrer vos documents et il les retournera à ServiceOntario si l’adresse est inexacte.

Envoyer tous les documents directement par la poste à :

ServiceOntario     
Bureau des mariages
CP 4600   
189, chemin Red River   
Thunder Bay ON P7B 6L8

Pour plus de renseignements, téléphonez au :

Si une personne ou les deux se remarient après le décès d’un époux ou d’une épouse

Vous pouvez téléverser ou remettre en personne à la municipalité l’un des documents suivants pour chaque personne :

  • certificat de décès de l’époux ou de l’épouse
  • déclaration de décès du directeur de funérailles
  • ordonnance du tribunal déclarant le décès de votre époux ou de votre épouse

Admissibilité à une réduction des frais de licence de mariage

Vous pourriez être admissibles à une dispense des frais de licence de mariage provinciaux de 75 $ si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • êtes inscrits ou avez le droit d’être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada
  • résidez en Ontario sur une réserve ou des terres de la Couronne

Des frais administratifs municipaux peuvent encore s’appliquer.

L’un d’entre vous doit jurer ou affirmer que vous remplissez tous les deux les conditions d’admissibilité en :

Le formulaire doit être certifié, sous serment ou sous affirmation solennelle en personne, devant un commissaire aux affidavits (par exemple, le personnel municipal).

Renseignez-vous sur qui peut être inscrit selon la Loi sur les Indiens du Canada.

Qui peut célébrer des mariages en Ontario

Pour que votre mariage soit valide, il doit être célébré par un célébrant autorisé en vertu de la Loi sur le mariage de l’Ontario.

Il y a deux catégories de célébrants de mariage en Ontario :

Célébrants de mariage autorisés

Ils sont autorisés en vertu de la Loi sur le mariage et peuvent légalement célébrer un mariage en Ontario.

Un célébrant autorisé peut être une personne :

  • et dûment reconnue par sa confession religieuse comme étant autorisée à célébrer des mariages religieux en Ontario
  • apartient à une bande, à une communauté ou à un organisme métis, inuit ou de Première Nation ou à une entité autochtone située en tout ou en partie en Ontario, et qui est dûment reconnue comme ayant le droit de célébrer des mariages

Vérifiez si votre célébrant est autorisé à célébrer un mariage en Ontario.

Célébrants de mariages civils

Les personnes suivantes peuvent célébrer des mariages civils (non religieux) en Ontario 

  • un greffier municipal ou son délégué autorisé à célébrer des mariages civils en Ontario
  • un juge
  • un juge associé en Ontario
  • un juge de paix en Ontario

Communiquez avec une mairie, un hôtel de ville ou un bureau municipal pour savoir s’ils offrent des services de mariage civil.

Guide à l’intention des célébrants de mariage

À titre de célébrant autorisé ou de célébrant d’un mariage civil, vous avez la responsabilité de vous assurer que les mariages sont célébrés conformément aux exigences de la Loi sur le mariage de l’Ontario et des autres lois applicables.

Utilisez le Guide des célébrants de mariage pour la célébration des cérémonies de mariage en Ontario pour vous aider à vous préparer à la cérémonie de mariage et pour connaître vos responsabilités, dont :

  • ce que vous devez faire avant, durant et immédiatement après la cérémonie de mariage
  • vos responsabilités en matière de gestion des renseignements et de tenue de dossiers
  • les \s auxquelles vous devez vous respecter